EUDR — Règlement sur la déforestation
Nous contacterLe règlement de l’UE contre la déforestation (RDUE) fixe des exigences pour certaines matières premières et les produits qui en sont issus, mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE.
Bois · Caoutchouc · Café · Cacao · Huile de palme · Soja · Bovins
Quels produits sont concernés par le RDUE ?
Les produits concernés sont définis dans l’annexe I du règlement. Ils doivent être exempts de déforestation et avoir été produits conformément à la législation pertinente du pays de production. Les obligations de diligence et les déclarations à effectuer dépendent du rôle de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement.
Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises suisses ?
Si vous livrez des produits concernés dans l’UE, vos clients ont besoin d’informations sur leur origine et leur chaîne d’approvisionnement. Vérifiez donc quels justificatifs vous devez fournir. Le RDUE ne s’applique pas au marché suisse ; les produits en bois concernés restent soumis à l’ordonnance suisse sur le commerce du bois (OCBo).
Que préparer pour une première analyse ?
Préparez une liste des produits avec leurs numéros tarifaires, leur provenance et leurs fournisseurs. Précisez aussi si votre entreprise les importe, les transforme ou les revend.
Le commerce suisse en perspective
Valeurs, quantités et parts de l’UE pour les sept groupes, 2021–2025.
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