OCBo et déclaration du bois

Conformité à l’ordonnance suisse sur le commerce du bois (OCBo) et à la déclaration du bois

La première mise sur le marché suisse de bois ou de produits en bois couverts par l’OCBo implique un devoir de diligence : recueillir des informations, évaluer les risques et les réduire si nécessaire. Les commerçants consignent leurs fournisseurs et les entreprises auxquelles ils revendent ces produits.

Les personnes qui fournissent aux consommateurs des produits soumis à la déclaration du bois doivent indiquer l’espèce du bois et le pays de récolte. Ces informations ne remplacent pas un système de diligence conforme à l’OCBo.

Accompagnement en modèle par abonnement par une équipe d'experts

• Un interlocuteur principal qui connaît le contexte de l'entreprise et ses enjeux
• Helpdesk joignable par téléphone, avec rappels dans des délais courts
• Réponse aux demandes dans un délai de 24 heures
• Au besoin, accès simple à un pool d'experts disposant de compétences spécifiques

Sécurité

• Veille sur les évolutions politiques (modifications législatives, thématiques prioritaires des autorités, sujets d'actualité)
• Fonction de rappel : p. ex. mise à jour du système de devoir de diligence (DD), évaluations, formations
• Mention d'un appui externe spécialisé dans la communication publique et dans le cadre de contrôles des autorités
• Continuité
• Regard externe

Services annuels inclus dans l'abonnement

• E-mails de mise à jour réguliers sur l'EUDR, l'EUTR et les réglementations suisses
• Contrôles qualité de cas individuels de devoir de diligence
• Soutien lors de demandes des autorités
• Soutien dans la communication avec les fournisseurs
• Une fois par an : formation (interne ou avec les fournisseurs)
• Une fois par an : revue allégée (light-touch) du système de devoir de diligence, avec recommandations
• Une fois par an : évaluation complète du devoir de diligence d'une chaîne d'approvisionnement

Coûts

• Durée de l'abonnement : 12 mois, avec un délai de résiliation de 3 mois à l'échéance de la durée
• Des offres individuelles sont possibles pour les micro-entreprises.

Autres services réservables individuellement

• Revue détaillée du système de devoir de diligence, avec recommandations
• Évaluation du devoir de diligence de chaînes d'approvisionnement
• Formations, ateliers, sessions de training
• Audits internes pour l'assurance qualité
• Onboarding des fournisseurs
• Développement et optimisation du système de devoir de diligence
• Ateliers et trainings approfondis
• Soutien dans le choix de systèmes informatiques de devoir de diligence